Conditions générales d’utilisation du site oraxilenta.com
Veuillez lire attentivement les présentes conditions qui définissent les règles d’utilisation et d’accès à oraxilenta.com. L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière de ces règles.
Mise à jour : 4 décembre 2025
Acceptation des conditions générales
En naviguant et en utilisant oraxilenta.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions, y compris toute modification ultérieure.
Définitions
Certains termes utilisés ici ont la signification précisée ci-dessous pour une meilleure compréhension :
- « Site » désigne le site internet accessible à l’adresse oraxilenta.com.
- « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site pour consulter ou interagir avec son contenu.
- « Services » désigne l’ensemble des fonctionnalités, contenus, informations ou outils disponibles sur oraxilenta.com.
- « Éditeur » fait référence à la société ou personne physique responsable du site.
Utilisation des services
L'utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois, pour une consultation à usage personnel et non commercial.
Eligibilité
Le site est destiné aux personnes majeures disposant de la capacité juridique pour s’engager.
Les mineurs doivent obtenir l’autorisation d’un représentant légal.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur est tenu de respecter les consignes suivantes lors de la navigation :
- Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site.
- Ne pas diffuser de contenus illicites, menaçants, ou attentatoires à la vie privée.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents au contenu du site.
- Ne pas tenter d’accéder sans autorisation à des parties protégées.
Usages interdits
L'utilisation du site pour ces finalités est formellement interdite :
- Détourner le site à des fins commerciales ou publicitaires.
- Collecter ou exploiter les données personnelles d’autres utilisateurs sans consentement.
- Diffuser des virus ou tout code risquant de compromettre la sécurité du site.
- Entraver le fonctionnement technique du site ou y accéder frauduleusement.
- Porter atteinte à l’image, la réputation ou à la sécurité de oraxilenta.com.
Propriété intellectuelle du site
L’ensemble des éléments présents sur oraxilenta.com (textes, images, marques, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.
Contenus des utilisateurs
Toute contribution envoyée via le site demeure la propriété de l’auteur qui en concède le droit d’utilisation à oraxilenta.com.
Droits sur le contenu utilisateur:
L’utilisateur garantit être titulaire des droits relatifs aux contenus qu’il publie et s’engage à respecter la législation.
Protection de vos données personnelles
Notre politique de confidentialité détaille vos droits ainsi que la gestion de vos informations personnelles, dans le respect du RGPD. Voir la politique
Limitation et avertissements
Certaines informations diffusées sont indicatives et ne sauraient engager la responsabilité de oraxilenta.com.
Avertissement général:
Les informations financières publiées ne constituent pas un conseil personnalisé et les résultats peuvent différer selon chaque situation.
Limitation de responsabilité
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Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser oraxilenta.com en cas de préjudice découlant d’un usage non conforme des services.
Résolution des conflits et litiges
En cas de désaccord, les parties privilégieront la recherche d’une solution à l’amiable.
Arbitrage
À défaut d’accord, tout litige pourra être soumis à un tribunal compétent selon la législation française.
La médiation est encouragée avant tout recours judiciaire.
Règlement en ligne des litiges
Un service européen de règlement en ligne des litiges vous est accessible via la plateforme officielle.
Découvrir la plateforme ODR: Découvrir la plateforme ODR
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout différend sera tranché par les tribunaux français.
Résiliation
L’éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès d’un utilisateur en cas de manquement grave aux présentes conditions.
Modifications
Les conditions peuvent être modifiées à tout moment : vous êtes invité à les consulter régulièrement.
Divisibilité
L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Intégralité de l’accord
Les conditions générales constituent l’accord complet entre l’utilisateur et oraxilenta.com.
Contact pour toute demande
Pour toute question ou réclamation, contactez-nous via les moyens indiqués.
Adresse e-mail: content@oraxilenta.com
Téléphone: +33 (0)6 12-88-87-46
Adresse: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 4 décembre 2025
Version: 1.2